CheckersProcédures

LES BLEUETS

Active
Siren447 601 758SCI79600 MAISONTIERSCréée le 12 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
176 k€
Effectif
Non publié

LES BLEUETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 601 758. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 La Dube, 79600 Maisontiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRUNO MORTAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES BLEUETS

Dénomination
LES BLEUETS
SIREN
447 601 758
SIRET (siège)
447 601 758 00025
N° TVA intracommunautaire
FR45447601758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 601 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
175 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2003
Siège social
2 LA DUBE, 79600, MAISONTIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES BLEUETS

acquisition, construction, réhabilitation et administration.

Finances de LES BLEUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES BLEUETS

BM

BRUNO MORTAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2020

FM

FABIENNE MORTAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

SM

SYLVIE MORTAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

CM

CATHERINE MORTAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES BLEUETS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79600 MAISONTIERSSiègeActif

    447 601 758 00025 · ouvert le 20 février 2003 · NAF 6820B

  • 79300 BOISMEFermé

    447 601 758 00017 · ouvert le 20 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES BLEUETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de LES BLEUETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BLEUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES BLEUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BLEUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BLEUETS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BLEUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES BLEUETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BLOT Fabienne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIFFAUD Sylvie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORTAUD Bruno ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORTAUD Catherine

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2003

Questions fréquentes sur LES BLEUETS

Quel est le numéro SIREN de LES BLEUETS ?

Le numéro SIREN de LES BLEUETS est 447 601 758. Le SIRET de son siège social est 447 601 758 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45447601758.

Qui dirige LES BLEUETS ?

LES BLEUETS est dirigée par BRUNO MORTAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES BLEUETS ?

Le siège social de LES BLEUETS est situé 2 La Dube, 79600 Maisontiers.

LES BLEUETS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BLEUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BLEUETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BLEUETS.

Entreprises similaires

Même activité à Maisontiers

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Maisontiers

Toutes les entreprises à Maisontiers