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LES BLEUETS SCI

Active
Siren399 211 614654026260 CHARMES SUR L'HERBASSECréée le 19 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

LES BLEUETS SCI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 211 614. Le siège social de l'entreprise se trouve à Charmes sur l'Herbasse (26260). Son activité principale relève du code NAF 6820A. ELISABETH CARAT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES BLEUETS SCI

Dénomination
LES BLEUETS SCI
SIREN
399 211 614
SIRET (siège)
399 211 614 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07399211614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 211 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
6540
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 décembre 1994
Siège social
26260, CHARMES SUR L'HERBASSE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de LES BLEUETS SCI

Acquisition de deux immeubles à Charmes sur l'Herbasse, généralement propriété et gestion de tous immeubles, toutes opérations s'y rattachant

Finances de LES BLEUETS SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES BLEUETS SCI

EC

ELISABETH CARAT

Autre

GM

GILLES MESONA

Autre

Établissements de LES BLEUETS SCI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26260 CHARMES SUR L'HERBASSESiègeFermé

    399 211 614 00017 · ouvert le 21 novembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES BLEUETS SCI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 13 août 2010

  • Acte

Dépôt du 13 août 2010

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de LES BLEUETS SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BLEUETS SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES BLEUETS SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BLEUETS SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BLEUETS SCI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BLEUETS SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES BLEUETS SCI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    CARAT Helene nom d'usage : FIGUET Helene n'est plus gérant. MESONA Gilles Denis nom d'usage : MESONA Gilles devient gérant. CARAT Elisabeth Marie Bernadette nom d'usage : MESONA Elisabeth devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1994

Questions fréquentes sur LES BLEUETS SCI

Quel est le numéro SIREN de LES BLEUETS SCI ?

Le numéro SIREN de LES BLEUETS SCI est 399 211 614. Le SIRET de son siège social est 399 211 614 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07399211614.

Qui dirige LES BLEUETS SCI ?

LES BLEUETS SCI est dirigée par ELISABETH CARAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES BLEUETS SCI ?

Le siège social de LES BLEUETS SCI est situé 26260 Charmes sur l'Herbasse.

LES BLEUETS SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BLEUETS SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BLEUETS SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BLEUETS SCI.

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