CheckersProcédures

LES BONNES NOTES

Active
Siren451 633 788Société civile69230 SAINT-GENIS-LAVALCréée le 29 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 633 788, LES BONNES NOTES est une société civile créée le 29 janvier 2004. Son siège social est situé 9 All des Jardins de Moly, 69230 Saint-Genis-Laval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL DELTOMBES, gérant.

Fiche d'identité de LES BONNES NOTES

Dénomination
LES BONNES NOTES
SIREN
451 633 788
SIRET (siège)
451 633 788 00026
N° TVA intracommunautaire
FR41451633788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 633 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 320 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 2004
Siège social
9 ALL DES JARDINS DE MOLY, 69230, SAINT-GENIS-LAVAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES BONNES NOTES

L'acquisition, la propriété, la gestion et l'administration d'un patrimoine immobilier et mobilier, y compris par voie d'emprunt ; la détention de tous immeubles tant en pleine propriété qu'en nue-propriété ou en usufruit, leurs constructions, rénovations, aménagements ou promotion s'il a lieu, leur exploitation directe ou indirecte par bail, location ou autrement, plus généralement la gestion et l'administration d'un patrimoine immobilier, pour son propre compte, la mise à disposition gratuite de biens et droits immobiliers appartement à la société à l'un quelconque de ses associés ou ses héritiers.

Finances de LES BONNES NOTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES BONNES NOTES

MD

MARIE DELTOMBES

Autre

Depuis la création (29 janvier 2004) · 22 ans

MD

MICHEL DELTOMBES

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2004) · 22 ans

TD

THOMAS DESTOMBES

Autre

Depuis la création (29 janvier 2004) · 22 ans

FM

FRANCOISE MENNESSIER

Autre

Depuis la création (29 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de LES BONNES NOTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeActif

    451 633 788 00026 · ouvert le 14 novembre 2003 · NAF 6820B

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALFermé

    451 633 788 00018 · ouvert le 14 novembre 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de LES BONNES NOTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de LES BONNES NOTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BONNES NOTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES BONNES NOTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BONNES NOTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES BONNES NOTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BONNES NOTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES BONNES NOTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2004

Questions fréquentes sur LES BONNES NOTES

Quel est le numéro SIREN de LES BONNES NOTES ?

Le numéro SIREN de LES BONNES NOTES est 451 633 788. Le SIRET de son siège social est 451 633 788 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41451633788.

Qui dirige LES BONNES NOTES ?

LES BONNES NOTES est dirigée par MICHEL DELTOMBES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES BONNES NOTES ?

Le siège social de LES BONNES NOTES est situé 9 All des Jardins de Moly, 69230 Saint-Genis-Laval.

LES BONNES NOTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BONNES NOTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BONNES NOTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BONNES NOTES.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Genis-Laval

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Genis-Laval

Entreprises du même secteur à Saint-Genis-Laval

Entreprises à Saint-Genis-Laval

Toutes les entreprises à Saint-Genis-Laval