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LES BOSQUETS

Active
Siren331 269 597SCI60840 BREUIL-LE-SECCréée le 14 décembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LES BOSQUETS est une SCI immatriculée le 14 décembre 1984 sous le numéro SIREN 331 269 597. Elle est domiciliée Rte Nationale 31, 60840 Breuil-le-Sec. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GILLES MERCKAERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES BOSQUETS

Dénomination
LES BOSQUETS
SIREN
331 269 597
SIRET (siège)
331 269 597 00018
N° TVA intracommunautaire
FR56331269597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 269 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 décembre 1984
Siège social
RTE NATIONALE 31, 60840, BREUIL-LE-SEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES BOSQUETS

PROPRIETE ADMIN.D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.

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Finances de LES BOSQUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES BOSQUETS

GM

GILLES MERCKAERT

Gérant

Depuis la création (14 décembre 1984) · 41 ans

Établissements de LES BOSQUETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60840 BREUIL-LE-SECSiègeActif

    331 269 597 00018 · ouvert le 31 octobre 1984 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES BOSQUETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de LES BOSQUETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BOSQUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES BOSQUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BOSQUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BOSQUETS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BOSQUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES BOSQUETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1984

Questions fréquentes sur LES BOSQUETS

Quel est le numéro SIREN de LES BOSQUETS ?

Le numéro SIREN de LES BOSQUETS est 331 269 597. Le SIRET de son siège social est 331 269 597 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56331269597.

Qui dirige LES BOSQUETS ?

LES BOSQUETS est dirigée par GILLES MERCKAERT, gérant.

Où se situe le siège social de LES BOSQUETS ?

Le siège social de LES BOSQUETS est situé Rte Nationale 31, 60840 Breuil-le-Sec.

LES BOSQUETS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BOSQUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BOSQUETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BOSQUETS.

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