SCI DASSONVILLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 343 626, SCI DASSONVILLE est une SCI créée le 5 mai 2004. Son siège social est situé 4 rue Guy Boulet, 60840 Breuil-le-Sec. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par Flavien DASSONVILLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DASSONVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DASSONVILLE
- SIREN
- 453 343 626
- SIRET (siège)
- 453 343 626 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR01453343626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 343 626
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 mai 2004
- Siège social
- 4 RUE GUY BOULET, 60840, BREUIL-LE-SEC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DASSONVILLE
Acquisition d'immeuble, administration et exploitation par bail.
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Finances de SCI DASSONVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DASSONVILLE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2026
HOLDING DASSONVILLE
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DASSONVILLE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 60840 BREUIL-LE-SECSiègeActif
453 343 626 00033 · ouvert le 19 avril 2004 · NAF 6820A
- 60190 PRONLEROYFermé
453 343 626 00017 · ouvert le 19 avril 2004 · NAF 702A
- 60840 BREUIL-LE-SECFermé
453 343 626 00025 · ouvert le 12 septembre 2006 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DASSONVILLE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DASSONVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DASSONVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DASSONVILLE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00953
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01115
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/02746
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03174
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03320
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/20284
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 20 mars 2026 · N° 22/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01903
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2026 · N° 21/01079
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/02771
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DASSONVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DASSONVILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI DASSONVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DASSONVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DASSONVILLE est 453 343 626. Le SIRET de son siège social est 453 343 626 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01453343626.
Qui dirige SCI DASSONVILLE ?
SCI DASSONVILLE est dirigée par Flavien DASSONVILLE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DASSONVILLE ?
Le siège social de SCI DASSONVILLE est situé 4 rue Guy Boulet, 60840 Breuil-le-Sec.
SCI DASSONVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DASSONVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DASSONVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DASSONVILLE.
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