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LES BOSQUETS

Active
Siren831 495 031Société civile13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 16 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES BOSQUETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 2017, identifiée par le SIREN 831 495 031. Son siège social est situé 19 Che de Saint-Donat villa Charles, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. ELYSUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES BOSQUETS

Dénomination
LES BOSQUETS
SIREN
831 495 031
SIRET (siège)
831 495 031 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28831495031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 495 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
16 août 2017
Siège social
19 CHE DE SAINT-DONAT VILLA CHARLES, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES BOSQUETS

Acquisition de terrains, immeubles ou droits immobiliers avec droit de construire, construction et aménagement de tout bien et droit immobilier de toute destinations et de tous usages, vente en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou après achèvement

Finances de LES BOSQUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES BOSQUETS

MD

MYRIAM DIMONTE

Autre

Depuis la création (16 août 2017) · 9 ans

E

ELYSUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2017) · 9 ans

Établissements de LES BOSQUETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    831 495 031 00013 · ouvert le 26 mai 2017 · NAF 4110D

Documents juridiques de LES BOSQUETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de LES BOSQUETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BOSQUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES BOSQUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BOSQUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BOSQUETS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BOSQUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES BOSQUETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-16 · Début d'activité : 2017-05-26

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2017

Questions fréquentes sur LES BOSQUETS

Quel est le numéro SIREN de LES BOSQUETS ?

Le numéro SIREN de LES BOSQUETS est 831 495 031. Le SIRET de son siège social est 831 495 031 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28831495031.

Qui dirige LES BOSQUETS ?

LES BOSQUETS est dirigée par ELYSUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES BOSQUETS ?

Le siège social de LES BOSQUETS est situé 19 Che de Saint-Donat villa Charles, 13100 Aix-en-Provence.

LES BOSQUETS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BOSQUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BOSQUETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BOSQUETS.

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