LES BOSQUETS JOLY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LES BOSQUETS JOLY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2019, identifiée par le SIREN 879 906 303. Elle est domiciliée 325 Che de la Buissiere, 83440 Montauroux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SYLVIE DUCHASSIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES BOSQUETS JOLY
INSEE- Dénomination
- LES BOSQUETS JOLY
- SIREN
- 879 906 303
- SIRET (siège)
- 879 906 303 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12879906303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 906 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 décembre 2019
- Siège social
- 325 CHE DE LA BUISSIERE, 83440, MONTAUROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES BOSQUETS JOLY
L'acquisition, directement ou par voie de crédit-bail, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers et, le cas échéant, la cession de son patrimoine immobilier.
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Finances de LES BOSQUETS JOLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES BOSQUETS JOLY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de LES BOSQUETS JOLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83440 MONTAUROUXSiègeActif
879 906 303 00018 · ouvert le 13 décembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES BOSQUETS JOLY
INPIConformité de LES BOSQUETS JOLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BOSQUETS JOLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BOSQUETS JOLY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/07767
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/06579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES BOSQUETS JOLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES BOSQUETS JOLY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-18 · Début d'activité : 2019-12-13
- création
Date d'effet : 18 décembre 2019
Questions fréquentes sur LES BOSQUETS JOLY
Quel est le numéro SIREN de LES BOSQUETS JOLY ?
Le numéro SIREN de LES BOSQUETS JOLY est 879 906 303. Le SIRET de son siège social est 879 906 303 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12879906303.
Qui dirige LES BOSQUETS JOLY ?
LES BOSQUETS JOLY est dirigée par SYLVIE DUCHASSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES BOSQUETS JOLY ?
Le siège social de LES BOSQUETS JOLY est situé 325 Che de la Buissiere, 83440 Montauroux.
LES BOSQUETS JOLY est-elle toujours en activité ?
Oui, LES BOSQUETS JOLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES BOSQUETS JOLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BOSQUETS JOLY.
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