LES BOULEAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LES BOULEAUX est une SCI immatriculée le 26 septembre 2019 sous le numéro SIREN 877 574 723. Son siège social est situé 55 rue de la Republique, 01200 Valserhone. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERNARD GAVAGGIO, gérant.
Fiche d'identité de LES BOULEAUX
INSEE- Dénomination
- LES BOULEAUX
- SIREN
- 877 574 723
- SIRET (siège)
- 877 574 723 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR39877574723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 574 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 septembre 2019
- Siège social
- 55 RUE DE LA REPUBLIQUE, 01200, VALSERHONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES BOULEAUX
Gestion et administration de biens immobiliers
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Finances de LES BOULEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de LES BOULEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01200 VALSERHONESiègeActif
877 574 723 00012 · ouvert le 03 août 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES BOULEAUX
INPIConformité de LES BOULEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BOULEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BOULEAUX. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/02281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 15-15.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-13.314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1994 · N° 91-40.668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1992 · N° 89-44.361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES BOULEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES BOULEAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-26 · Début d'activité : 2019-08-03
- création
Date d'effet : 26 septembre 2019
Questions fréquentes sur LES BOULEAUX
Quel est le numéro SIREN de LES BOULEAUX ?
Le numéro SIREN de LES BOULEAUX est 877 574 723. Le SIRET de son siège social est 877 574 723 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39877574723.
Qui dirige LES BOULEAUX ?
LES BOULEAUX est dirigée par BERNARD GAVAGGIO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES BOULEAUX ?
Le siège social de LES BOULEAUX est situé 55 rue de la Republique, 01200 Valserhone.
LES BOULEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, LES BOULEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES BOULEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BOULEAUX.
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