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LES BRAMES

Active
Siren448 495 283SCI38080 SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEILCréée le 26 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
168 k€
Effectif
Non publié

LES BRAMES est une SCI immatriculée le 26 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 495 283. Elle est domiciliée 57 Che du Robert, 38080 Saint-Marcel-Bel-Accueil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RAYMONDE LECHER, gérant.

Fiche d'identité de LES BRAMES

Dénomination
LES BRAMES
SIREN
448 495 283
SIRET (siège)
448 495 283 00013
N° TVA intracommunautaire
FR25448495283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 495 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
168 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 2003
Siège social
57 CHE DU ROBERT, 38080, SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES BRAMES

Acquisition, administration, exploitation de tous immeubles et leur aliénation éventuelle.

Finances de LES BRAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES BRAMES

RL

RAYMONDE LECHER

Gérant

Depuis la création (26 mai 2003) · 23 ans

MM

MAGALI MURAT

Autre

Depuis la création (26 mai 2003) · 23 ans

NM

NOEL MURAT

Autre

Depuis la création (26 mai 2003) · 23 ans

EM

ELODIE MURAT

Autre

Depuis la création (26 mai 2003) · 23 ans

Établissements de LES BRAMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38080 SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEILSiègeActif

    448 495 283 00013 · ouvert le 24 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES BRAMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de LES BRAMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BRAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES BRAMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BRAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LES BRAMES. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BRAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES BRAMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2003

Questions fréquentes sur LES BRAMES

Quel est le numéro SIREN de LES BRAMES ?

Le numéro SIREN de LES BRAMES est 448 495 283. Le SIRET de son siège social est 448 495 283 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25448495283.

Qui dirige LES BRAMES ?

LES BRAMES est dirigée par RAYMONDE LECHER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES BRAMES ?

Le siège social de LES BRAMES est situé 57 Che du Robert, 38080 Saint-Marcel-Bel-Accueil.

LES BRAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BRAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BRAMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BRAMES.

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