LES BREBIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 272 155, LES BREBIS est une société civile créée le 29 avril 2008. Son siège social est situé 58 rue Casimir Beugnet, 62160 Bully-les-Mines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVERE MABILLE, gérant.
Fiche d'identité de LES BREBIS
INSEE- Dénomination
- LES BREBIS
- SIREN
- 503 272 155
- SIRET (siège)
- 503 272 155 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31503272155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 272 155
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2008
- Siège social
- 58 RUE CASIMIR BEUGNET, 62160, BULLY-LES-MINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES BREBIS
SERVICE
Finances de LES BREBIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES BREBIS
INSEEÉtablissements de LES BREBIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62160 BULLY-LES-MINESSiègeActif
503 272 155 00014 · ouvert le 11 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES BREBIS
INPIComptes annuels de LES BREBIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BREBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES BREBIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BREBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BREBIS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-19.520
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES BREBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES BREBIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-11
- création
Date d'effet : 29 avril 2008
Questions fréquentes sur LES BREBIS
Quel est le numéro SIREN de LES BREBIS ?
Le numéro SIREN de LES BREBIS est 503 272 155. Le SIRET de son siège social est 503 272 155 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31503272155.
Qui dirige LES BREBIS ?
LES BREBIS est dirigée par SYLVERE MABILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES BREBIS ?
Le siège social de LES BREBIS est situé 58 rue Casimir Beugnet, 62160 Bully-les-Mines.
LES BREBIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES BREBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES BREBIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BREBIS.
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