LES BREVES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,0 k€
LES BREVES est une SCI immatriculée le 24 août 2022 sous le numéro SIREN 918 573 999. Elle est domiciliée 10 Rte du Cret, 74210 Talloires-Montmin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLEMENT MARIE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES BREVES
INSEE- Dénomination
- LES BREVES
- SIREN
- 918 573 999
- SIRET (siège)
- 918 573 999 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR24918573999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 573 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 août 2022
- Siège social
- 10 RTE DU CRET, 74210, TALLOIRES-MONTMIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES BREVES
L'acquisition, l'administration, l'entretien et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Le cas échéant la mise en valeur et l'amélioration de ces biens immobiliers par la réalisation de tous travaux de construction, d'édification ou de rénovation. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente échange ou apport en société.
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Finances de LES BREVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES BREVES
INSEEÉtablissements de LES BREVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74210 TALLOIRES-MONTMINSiègeActif
918 573 999 00011 · ouvert le 22 août 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES BREVES
INPIConformité de LES BREVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BREVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BREVES. Elles s'échelonnent de 2012 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2022 · N° 21/02395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 3
Décision du 05 janvier 2012 · N° 10/08393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES BREVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES BREVES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-08-22
- création
Date d'effet : 24 août 2022
Questions fréquentes sur LES BREVES
Quel est le numéro SIREN de LES BREVES ?
Le numéro SIREN de LES BREVES est 918 573 999. Le SIRET de son siège social est 918 573 999 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24918573999.
Qui dirige LES BREVES ?
LES BREVES est dirigée par CLEMENT MARIE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES BREVES ?
Le siège social de LES BREVES est situé 10 Rte du Cret, 74210 Talloires-Montmin.
LES BREVES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES BREVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES BREVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BREVES.
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