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LES BROSSES

Active
Siren394 486 674SCI03360 MEAULNE-VITRAYCréée le 07 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 486 674, LES BROSSES est une SCI créée le 7 avril 1994. Elle est domiciliée Les Brosses Meaulne - Saint Bonnet Troncais, 03360 Meaulne-Vitray. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par GEORGIE VENDEVILLE, gérant.

Fiche d'identité de LES BROSSES

Dénomination
LES BROSSES
SIREN
394 486 674
SIRET (siège)
394 486 674 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88394486674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 486 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 avril 1994
Siège social
LES BROSSES MEAULNE - SAINT BONNET TRONCAIS, 03360, MEAULNE-VITRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES BROSSES

IMMOBILIER

Finances de LES BROSSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES BROSSES

GV

GEORGIE VENDEVILLE

Gérant

Depuis la création (07 avril 1994) · 32 ans

Établissements de LES BROSSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03360 MEAULNE-VITRAYSiègeActif

    394 486 674 00010 · ouvert le 19 février 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES BROSSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de LES BROSSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BROSSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES BROSSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BROSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BROSSES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BROSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES BROSSES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 1994

Questions fréquentes sur LES BROSSES

Quel est le numéro SIREN de LES BROSSES ?

Le numéro SIREN de LES BROSSES est 394 486 674. Le SIRET de son siège social est 394 486 674 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88394486674.

Qui dirige LES BROSSES ?

LES BROSSES est dirigée par GEORGIE VENDEVILLE, gérant.

Où se situe le siège social de LES BROSSES ?

Le siège social de LES BROSSES est situé Les Brosses Meaulne - Saint Bonnet Troncais, 03360 Meaulne-Vitray.

LES BROSSES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BROSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BROSSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BROSSES.

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