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LES BROSSES

Active
Siren401 508 866SCI69610 GREZIEU-LE-MARCHECréée le 23 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

LES BROSSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2006, identifiée par le SIREN 401 508 866. Son siège social est situé Le Clemencon, 69610 Grezieu-le-Marche. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARIANNE PERRET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES BROSSES

Dénomination
LES BROSSES
SIREN
401 508 866
SIRET (siège)
401 508 866 00035
N° TVA intracommunautaire
FR10401508866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 508 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 novembre 2006
Siège social
LE CLEMENCON, 69610, GREZIEU-LE-MARCHE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LES BROSSES

Construction et gestion d'un patrimoine

Finances de LES BROSSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES BROSSES

MP

MARIANNE PERRET

Autre

Depuis la création (23 novembre 2006) · 19 ans

JT

JEAN THONNELIER

Autre

Depuis la création (23 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de LES BROSSES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69610 GREZIEU-LE-MARCHESiègeActif

    401 508 866 00035 · ouvert le 13 novembre 2006 · NAF 6820A

  • 38540 HEYRIEUXFermé

    401 508 866 00019 · ouvert le 12 mai 1995 · NAF 702A

  • 69210 L'ARBRESLEFermé

    401 508 866 00027 · ouvert le 13 novembre 2006 · NAF 702A

Documents juridiques de LES BROSSES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de LES BROSSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BROSSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES BROSSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BROSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BROSSES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BROSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES BROSSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2006

Questions fréquentes sur LES BROSSES

Quel est le numéro SIREN de LES BROSSES ?

Le numéro SIREN de LES BROSSES est 401 508 866. Le SIRET de son siège social est 401 508 866 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10401508866.

Qui dirige LES BROSSES ?

LES BROSSES est dirigée par MARIANNE PERRET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES BROSSES ?

Le siège social de LES BROSSES est situé Le Clemencon, 69610 Grezieu-le-Marche.

LES BROSSES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BROSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BROSSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BROSSES.

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