LES BROSSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 360 601, LES BROSSES est une SCI créée le 17 août 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Sq Colonel Remy, 35700 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MAUD PETIT-SIGNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES BROSSES
INSEE- Dénomination
- LES BROSSES
- SIREN
- 449 360 601
- SIRET (siège)
- 449 360 601 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR65449360601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 360 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 août 2004
- Siège social
- 25 SQ COLONEL REMY, 35700, RENNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES BROSSES
propriété administration et exploitation pär bail location ou autrement mise en valeur de tous immeu blés bâtis ou non bâtis et de droits immobiliers prise d'intérêts dans toute societe industrielle commerciale agricole immobilière financière ou autres constituee ou à constituer française ou etrangère acquisition aliénation échange de tous immeubles et toutes opérations portant sur dès actions ou parts sociales de societe à preponderancé immobilière la souscription de tous emprunts permettant de répondre à l'objet social ci-dessus défini (début : 24.06.2004)
Finances de LES BROSSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES BROSSES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2018
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES BROSSES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35700 RENNESSiègeActif
449 360 601 00024 · ouvert le 26 mai 2003 · NAF 6820B
- 53500 ERNEEFermé
449 360 601 00016 · ouvert le 26 mai 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de LES BROSSES
INPIComptes annuels de LES BROSSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BROSSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES BROSSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BROSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BROSSES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mars 2024 · N° 23/56384
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/06936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/01520
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1998 · N° 96-40.418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-15.678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 1991 · N° 89-45.675
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES BROSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES BROSSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant Associé indéfiniment responsable : PETIT-SIGNE Maud modification le 21 Juin 2018 ; Associé indéfiniment responsable : PETIT-SIGNE Johanna en fonction le 21 Juin 2018
- création
Date d'effet : 17 août 2004
Questions fréquentes sur LES BROSSES
Quel est le numéro SIREN de LES BROSSES ?
Le numéro SIREN de LES BROSSES est 449 360 601. Le SIRET de son siège social est 449 360 601 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65449360601.
Qui dirige LES BROSSES ?
LES BROSSES est dirigée par MAUD PETIT-SIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES BROSSES ?
Le siège social de LES BROSSES est situé 25 Sq Colonel Remy, 35700 Rennes.
LES BROSSES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES BROSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES BROSSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BROSSES.
Entreprises similaires
Même activité à Rennes