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LES BROUGNOUS

Active
Siren411 131 105Société civile31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAISCréée le 03 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
686,02 €
Effectif
Non publié

LES BROUGNOUS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 131 105. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu-dit LES BROUGNOUS LD LES BROUGNOUS, 31290 Villefranche-de-Lauragais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par PIERRE TROUVAT, gérant.

Fiche d'identité de LES BROUGNOUS

Dénomination
LES BROUGNOUS
SIREN
411 131 105
SIRET (siège)
411 131 105 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12411131105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 131 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
686,02 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
03 mars 1997
Siège social
Lieu-dit LES BROUGNOUS LD LES BROUGNOUS, 31290, VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES BROUGNOUS

Exploitation de biens agricoles, vente, transformation des produits de l'exploitation

Finances de LES BROUGNOUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES BROUGNOUS

AT

ANNE TROUVAT

Autre

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2009

PT

PIERRE TROUVAT

Gérant

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES BROUGNOUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAISSiègeActif

    411 131 105 00016 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LES BROUGNOUS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de LES BROUGNOUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BROUGNOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES BROUGNOUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BROUGNOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES BROUGNOUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BROUGNOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES BROUGNOUS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    TROUVAT Pierre nom d'usage : TROUVAT devient gérant. TROUVAT Anne nom d'usage : TROUVAT n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    TROUVAT Anne nom d'usage : TROUVAT Anne devient gérant. TROUVAT Paulin Pierre nom d'usage : TROUVAT Paulin n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1997

Questions fréquentes sur LES BROUGNOUS

Quel est le numéro SIREN de LES BROUGNOUS ?

Le numéro SIREN de LES BROUGNOUS est 411 131 105. Le SIRET de son siège social est 411 131 105 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12411131105.

Qui dirige LES BROUGNOUS ?

LES BROUGNOUS est dirigée par PIERRE TROUVAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES BROUGNOUS ?

Le siège social de LES BROUGNOUS est situé Lieu-dit LES BROUGNOUS LD LES BROUGNOUS, 31290 Villefranche-de-Lauragais.

LES BROUGNOUS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BROUGNOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BROUGNOUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BROUGNOUS.

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