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SCEA BENET

Active
Siren983 020 967Société civile31290 Villefranche-de-LauragaisCréée le 12 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 983 020 967, SCEA BENET est une société civile créée le 12 janvier 2024. Elle est domiciliée 5 CHE des Voutes, 31290 Villefranche-de-Lauragais. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par Patrice BENET, gérant.

Fiche d'identité de SCEA BENET

Dénomination
SCEA BENET
SIREN
983 020 967
SIRET (siège)
983 020 967 00011
N° TVA intracommunautaire
FR43983020967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 020 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
12 janvier 2024
Siège social
5 CHE des Voutes, 31290, Villefranche-de-Lauragais
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BENET

l'exploitation et la gestion de biens agricoles

Finances de SCEA BENET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA BENET

PB

Patrice BENET

Gérant

Depuis la création (12 janvier 2024) · 2 ans

CB

Caroline BENET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2024) · 2 ans

AB

Aymeric BENET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de SCEA BENET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31290 Villefranche-de-LauragaisSiègeActif

    983 020 967 00011 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BENET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCEA BENET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BENET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BENET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BENET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BENET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BENET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-01

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2024

Questions fréquentes sur SCEA BENET

Quel est le numéro SIREN de SCEA BENET ?

Le numéro SIREN de SCEA BENET est 983 020 967. Le SIRET de son siège social est 983 020 967 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43983020967.

Qui dirige SCEA BENET ?

SCEA BENET est dirigée par Patrice BENET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BENET ?

Le siège social de SCEA BENET est situé 5 CHE des Voutes, 31290 Villefranche-de-Lauragais.

SCEA BENET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BENET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BENET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BENET.

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