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LES BROUSSETTES

Active
Siren403 735 327SCI35350 SAINT-MELOIR-DES-ONDESCréée le 09 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LES BROUSSETTES est une SCI immatriculée le 9 février 1996 sous le numéro SIREN 403 735 327. Son siège social est situé Les Broussettes, 35350 Saint-Meloir-des-Ondes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN HAMON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES BROUSSETTES

Dénomination
LES BROUSSETTES
SIREN
403 735 327
SIRET (siège)
403 735 327 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70403735327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 735 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 1996
Siège social
LES BROUSSETTES, 35350, SAINT-MELOIR-DES-ONDES
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de LES BROUSSETTES

lesbroussettes.fr

Objet social de LES BROUSSETTES

Location d'immeubles à usage industriel et commercial

Finances de LES BROUSSETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES BROUSSETTES

CH

CHRISTIAN HAMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 1996) · 30 ans

JH

JESSIE HAMON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 1996) · 30 ans

DS

DOMINIQUE SALAÜN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 1996) · 30 ans

Établissements de LES BROUSSETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35350 SAINT-MELOIR-DES-ONDESSiègeActif

    403 735 327 00013 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES BROUSSETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de LES BROUSSETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BROUSSETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES BROUSSETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BROUSSETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES BROUSSETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BROUSSETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES BROUSSETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1996

Questions fréquentes sur LES BROUSSETTES

Quel est le numéro SIREN de LES BROUSSETTES ?

Le numéro SIREN de LES BROUSSETTES est 403 735 327. Le SIRET de son siège social est 403 735 327 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70403735327.

Qui dirige LES BROUSSETTES ?

LES BROUSSETTES est dirigée par CHRISTIAN HAMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES BROUSSETTES ?

Le siège social de LES BROUSSETTES est situé Les Broussettes, 35350 Saint-Meloir-des-Ondes.

LES BROUSSETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BROUSSETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BROUSSETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BROUSSETTES.

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