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LES BRULERIES

Active
Siren540 007 275Société civile51470 MONCETZ-LONGEVASCréée le 17 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

LES BRULERIES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2012, identifiée par le SIREN 540 007 275. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 Grand' rue, 51470 Moncetz-Longevas. Son activité principale relève du code NAF 6430Z. DAMIEN ROUSSEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES BRULERIES

Dénomination
LES BRULERIES
SIREN
540 007 275
SIRET (siège)
540 007 275 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05540007275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 540 007 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 990 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
17 février 2012
Siège social
60 GRAND' RUE, 51470, MONCETZ-LONGEVAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES BRULERIES

Prise de participation dans toutes sociétés, acquisition, vente, propriété, administration, gestion et exploitation par bail, gestion administrative, toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social

Finances de LES BRULERIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES BRULERIES

JR

JACQUES ROUSSEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2012) · 14 ans

DR

DAMIEN ROUSSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2012) · 14 ans

Établissements de LES BRULERIES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51470 MONCETZ-LONGEVASSiègeActif

    540 007 275 00014 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 6430Z

Documents juridiques de LES BRULERIES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2021

  • Acte

Dépôt du 24 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de LES BRULERIES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BRULERIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES BRULERIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BRULERIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BRULERIES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/01580

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 23 avril 2024 · N° 22/00139

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BRULERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES BRULERIES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-17 · Début d'activité : 2012-02-01

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2012

Questions fréquentes sur LES BRULERIES

Quel est le numéro SIREN de LES BRULERIES ?

Le numéro SIREN de LES BRULERIES est 540 007 275. Le SIRET de son siège social est 540 007 275 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05540007275.

Qui dirige LES BRULERIES ?

LES BRULERIES est dirigée par DAMIEN ROUSSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES BRULERIES ?

Le siège social de LES BRULERIES est situé 60 Grand' rue, 51470 Moncetz-Longevas.

LES BRULERIES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BRULERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BRULERIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BRULERIES.

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