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LES BRUSQUETS

Active
Siren829 011 949SCI06220 VALLAURISCréée le 13 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

LES BRUSQUETS est une SCI immatriculée le 13 avril 2017 sous le numéro SIREN 829 011 949. Son siège social est situé 39 Che des Potiers residence Vallis Aurea, 06220 Vallauris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SILVINO FERNANDES RIBEIRO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES BRUSQUETS

Dénomination
LES BRUSQUETS
SIREN
829 011 949
SIRET (siège)
829 011 949 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91829011949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 011 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 2017
Siège social
39 CHE DES POTIERS RESIDENCE VALLIS AUREA, 06220, VALLAURIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES BRUSQUETS

La propriété, l'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme, d'immeubles et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.

Finances de LES BRUSQUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES BRUSQUETS

SF

SILVINO FERNANDES RIBEIRO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2017) · 9 ans

AL

AUDE LAZES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2017) · 9 ans

Établissements de LES BRUSQUETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06220 VALLAURISSiègeActif

    829 011 949 00015 · ouvert le 29 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES BRUSQUETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de LES BRUSQUETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BRUSQUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES BRUSQUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BRUSQUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES BRUSQUETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BRUSQUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES BRUSQUETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-13 · Début d'activité : 2017-03-29

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2017

Questions fréquentes sur LES BRUSQUETS

Quel est le numéro SIREN de LES BRUSQUETS ?

Le numéro SIREN de LES BRUSQUETS est 829 011 949. Le SIRET de son siège social est 829 011 949 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91829011949.

Qui dirige LES BRUSQUETS ?

LES BRUSQUETS est dirigée par SILVINO FERNANDES RIBEIRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES BRUSQUETS ?

Le siège social de LES BRUSQUETS est situé 39 Che des Potiers residence Vallis Aurea, 06220 Vallauris.

LES BRUSQUETS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BRUSQUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BRUSQUETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BRUSQUETS.

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