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LES BRUYERES

Active
Siren384 691 127SCI37240 LA CHAPELLE-BLANCHE-SAINT-MARTINCréée le 11 mars 1992
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
87,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 691 127, LES BRUYERES est une SCI créée le 11 mars 1992. Son siège social est situé 1 Les Saulquins, 37240 La Chapelle-Blanche-Saint-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL CATHELIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES BRUYERES

Dénomination
LES BRUYERES
SIREN
384 691 127
SIRET (siège)
384 691 127 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82384691127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 691 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
87 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 1992
Siège social
1 LES SAULQUINS , 37240, LA CHAPELLE-BLANCHE-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES BRUYERES

l'acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement, et la vente de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis, urbains ou ruraux ainsi que tous biens immobiliers quelconques ; la construction sur ces terres d'immeubles, l'administration, l'entretien, l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens, soit en bloc, soit par fractions, la réalisation de tous travaux d'amélioration et de toutes nouvelles installations conformément à la destination desdits biens, se porter caution hypothécaire de tous emprunts au profit de tout organisme bancaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES BRUYERES

EB

ELISABETH BRIERE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2018

PC

PASCAL CATHELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES BRUYERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37240 LA CHAPELLE-BLANCHE-SAINT-MARTINSiègeActif

    384 691 127 00011 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES BRUYERES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de LES BRUYERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BRUYERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES BRUYERES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES BRUYERES.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 12 juillet 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 20 novembre 2014 · publié le 12 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES BRUYERES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Cathelin, Pascal Robert Gaston ; nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Briere, nom d'usage : Cathelin, Elisabeth

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 20 novembre 2014 · Jugement modifiant le plan de redressement

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1992

Questions fréquentes sur LES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de LES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de LES BRUYERES est 384 691 127. Le SIRET de son siège social est 384 691 127 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82384691127.

Qui dirige LES BRUYERES ?

LES BRUYERES est dirigée par PASCAL CATHELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES BRUYERES ?

Le siège social de LES BRUYERES est situé 1 Les Saulquins, 37240 La Chapelle-Blanche-Saint-Martin.

LES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

LES BRUYERES a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 12 juillet 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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