SCI MOUSQUETERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 307 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 314 539, SCI MOUSQUETERRE est une société civile créée le 10 septembre 2002. Elle est domiciliée Les Termelleries, 37240 La Chapelle-Blanche-Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SIMON UNGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOUSQUETERRE
INSEE- Dénomination
- SCI MOUSQUETERRE
- SIREN
- 443 314 539
- SIRET (siège)
- 443 314 539 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR06443314539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 314 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 306 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 septembre 2002
- Siège social
- LES TERMELLERIES, 37240, LA CHAPELLE-BLANCHE-SAINT-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOUSQUETERRE
acqusition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI MOUSQUETERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOUSQUETERRE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Le Bras, nom d'usage · de mars 2021 à octobre 2022
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MOUSQUETERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37240 LA CHAPELLE-BLANCHE-SAINT-MARTINSiègeActif
443 314 539 00018 · ouvert le 27 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOUSQUETERRE
INPIComptes annuels de SCI MOUSQUETERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUSQUETERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOUSQUETERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUSQUETERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MOUSQUETERRE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/20402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOUSQUETERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOUSQUETERRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Le Bras, nom d'usage : Unger, Solange Marie Martine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Unger, François Lucien ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Le Bras, nom d'usage : Unger, Solange Marie Martine ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Unger, Gontran ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Unger, Lomig ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Unger, Simon ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Unger, Max
- création
Date d'effet : 10 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI MOUSQUETERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI MOUSQUETERRE ?
Le numéro SIREN de SCI MOUSQUETERRE est 443 314 539. Le SIRET de son siège social est 443 314 539 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06443314539.
Qui dirige SCI MOUSQUETERRE ?
SCI MOUSQUETERRE est dirigée par SIMON UNGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOUSQUETERRE ?
Le siège social de SCI MOUSQUETERRE est situé Les Termelleries, 37240 La Chapelle-Blanche-Saint-Martin.
SCI MOUSQUETERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOUSQUETERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOUSQUETERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUSQUETERRE.
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