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LES BRUYERES

Active
Siren490 477 601SCI85740 L'EPINECréée le 14 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 477 601, LES BRUYERES est une SCI créée le 14 juin 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Port, 85740 L'Epine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARYVONNE CHARRIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES BRUYERES

Dénomination
LES BRUYERES
SIREN
490 477 601
SIRET (siège)
490 477 601 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45490477601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 477 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2006
Siège social
2 RUE DU PORT, 85740, L'EPINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES BRUYERES

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'amenagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexé ou le complement dès biens et droits immobiliers en question.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES BRUYERES

MC

MARYVONNE CHARRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2006) · 20 ans

PP

PAUL PALVADEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2006) · 20 ans

Établissements de LES BRUYERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85740 L'EPINESiègeActif

    490 477 601 00010 · ouvert le 23 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES BRUYERES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LES BRUYERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BRUYERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES BRUYERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2006

Questions fréquentes sur LES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de LES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de LES BRUYERES est 490 477 601. Le SIRET de son siège social est 490 477 601 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45490477601.

Qui dirige LES BRUYERES ?

LES BRUYERES est dirigée par MARYVONNE CHARRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES BRUYERES ?

Le siège social de LES BRUYERES est situé 2 rue du Port, 85740 L'Epine.

LES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BRUYERES.

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