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LES BRUYERES

Fermée
Siren519 055 198SCI73100 BRISON-SAINT-INNOCENTRadiée le 03 novembre 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
285 k€

LES BRUYERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2009, identifiée par le SIREN 519 055 198. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 Rte de Paris, 73100 Brison-Saint-Innocent. LES BRUYERES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOSIANE BOUCHER, associé indéfiniment responsable. La radiation de LES BRUYERES date du 3 novembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de LES BRUYERES

Dénomination
LES BRUYERES
SIREN
519 055 198
SIRET (siège)
519 055 198 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65519055198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 055 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
285 300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 décembre 2009
Date de radiation
03 novembre 2026
Siège social
67 RTE DE PARIS, 73100, BRISON-SAINT-INNOCENT
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de LES BRUYERES

Acquisition, admnistration et gestion par location ou autrement de tous immeubles, l'emprunt, exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société et toutes opérations pouvant s'y rattacher.

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Finances de LES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES BRUYERES

JB

JOSIANE BOUCHER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2009) · 16 ans

JB

JEAN-CLAUDE BRUYERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2009) · 16 ans

BB

BARTHELEMY BRUYERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2009) · 16 ans

JB

JOSSELIN BRUYERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2009) · 16 ans

FB

FLORIAN BRUYERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de LES BRUYERES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73100 BRISON-SAINT-INNOCENTSiègeFermé

    519 055 198 00013 · ouvert le 25 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES BRUYERES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2009

  • Acte

Conformité de LES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES BRUYERES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-24 · Début d'activité : 2009-11-25

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2009

Questions fréquentes sur LES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de LES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de LES BRUYERES est 519 055 198. Le SIRET de son siège social est 519 055 198 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65519055198.

Qui dirige LES BRUYERES ?

LES BRUYERES est dirigée par JOSIANE BOUCHER, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES BRUYERES ?

Le siège social de LES BRUYERES est situé 67 Rte de Paris, 73100 Brison-Saint-Innocent.

LES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Non, LES BRUYERES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 novembre 2026.

LES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BRUYERES.