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LES BRUYERES

Active
Siren794 712 851Société civile77920 SAMOIS-SUR-SEINECréée le 25 juillet 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

LES BRUYERES est une société civile immatriculée le 25 juillet 2014 sous le numéro SIREN 794 712 851. Son siège social est situé 21 rue Fouquet, 77920 Samois-sur-Seine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VIRGINIE MORICE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES BRUYERES

Dénomination
LES BRUYERES
SIREN
794 712 851
SIRET (siège)
794 712 851 00037
N° TVA intracommunautaire
FR09794712851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 712 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 juillet 2014
Siège social
21 RUE FOUQUET, 77920, SAMOIS-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LES BRUYERES

L'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, en France ou à l'étranger, leur détention et leur administration pour ses associés, la restauration et la construction de tous immeubles, la mise à disposition de tout ou partie des immeubles au bénéfice de ses associés. Le cas échéant, la location de tout ou partie des immeubles de la société, à titre civil exclusivement. L'ouverture et la gestion de tous comptes bancaires.

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Finances de LES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES BRUYERES

FT

FREDERIC TILLIOLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2014) · 12 ans

VM

VIRGINIE MORICE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2014) · 12 ans

ET

Eugénie TILLIOLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de LES BRUYERES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77920 SAMOIS-SUR-SEINESiègeActif

    794 712 851 00037 · ouvert le 05 avril 2023 · NAF 6820B

  • 77123 NOISY-SUR-ECOLEFermé

    794 712 851 00029 · ouvert le 22 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES BRUYERES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 07 août 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de LES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES BRUYERES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Associé indéfiniment responsable : TILLIOLE Frédéric Gérant Associé indéfiniment responsable : MORICE Virginie

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-07 · Début d'activité : 2013-07-22

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2014

Questions fréquentes sur LES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de LES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de LES BRUYERES est 794 712 851. Le SIRET de son siège social est 794 712 851 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09794712851.

Qui dirige LES BRUYERES ?

LES BRUYERES est dirigée par VIRGINIE MORICE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES BRUYERES ?

Le siège social de LES BRUYERES est situé 21 rue Fouquet, 77920 Samois-sur-Seine.

LES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BRUYERES.