CIVITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 415 k€
- Effectif
- Non publié
CIVITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 824 280. Son siège social est situé Sen de Brolles, 77920 Samois sur Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTINE DOUFFIAGUES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CIVITE
INSEE- Dénomination
- CIVITE
- SIREN
- 798 824 280
- SIRET (siège)
- 798 824 280 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR67798824280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 824 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 415 020 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2013
- Siège social
- SEN DE BROLLES, 77920, SAMOIS SUR SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CIVITE
Acquisition, location de biens immobiliers.
Finances de CIVITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CIVITE
INSEESCP CIVITE 3
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2013) · 12 ans
SCP HIESSE IMMO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2013) · 12 ans
Établissements de CIVITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77920 SAMOIS SUR SEINESiègeActif
798 824 280 00019 · ouvert le 27 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de CIVITE
INPIComptes annuels de CIVITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIVITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CIVITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIVITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CIVITE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 09 juin 2022 · N° 18/01514
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CIVITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CIVITE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 novembre 2013
Questions fréquentes sur CIVITE
Quel est le numéro SIREN de CIVITE ?
Le numéro SIREN de CIVITE est 798 824 280. Le SIRET de son siège social est 798 824 280 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67798824280.
Qui dirige CIVITE ?
CIVITE est dirigée par CHRISTINE DOUFFIAGUES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CIVITE ?
Le siège social de CIVITE est situé Sen de Brolles, 77920 Samois sur Seine.
CIVITE est-elle toujours en activité ?
Oui, CIVITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CIVITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIVITE.
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