LES BUIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES BUIS est une SCI immatriculée le 12 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 656 418. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Vasco de Gama, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. SYLVIE Crochet exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES BUIS
INSEE- Dénomination
- LES BUIS
- SIREN
- 401 656 418
- SIRET (siège)
- 401 656 418 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR55401656418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 656 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 juillet 1995
- Siège social
- 24 RUE VASCO DE GAMA, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES BUIS
ACHAT, CONSTRUCTION, RENOVATION, ENTRETIEN, LOCATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS, GESTION DE PORTEFEUILLES DE VALEURS MOBILIERES
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Finances de LES BUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES BUIS
INSEEBODACCAutre
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2024
Anciens dirigeants (1)
Picard
Gérant · jusqu'à novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES BUIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
401 656 418 00019 · ouvert le 04 juillet 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES BUIS
INPIComptes annuels de LES BUIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES BUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BUIS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 28 août 2025 · N° 25/01445
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 19 juin 2025 · N° 20/02635
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/03342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/03319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 juin 2023 · N° 22/03342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/04807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 20-14.740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2001 · N° 99-11.962
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1996 · N° 94-18.619
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES BUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES BUIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : Picard, nom d'usage : Crochet, Eliane ; nomination du Gérant : Crochet, Sylvie Michèle
- création
Date d'effet : 12 juillet 1995
Questions fréquentes sur LES BUIS
Quel est le numéro SIREN de LES BUIS ?
Le numéro SIREN de LES BUIS est 401 656 418. Le SIRET de son siège social est 401 656 418 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55401656418.
Qui dirige LES BUIS ?
LES BUIS est dirigée par SYLVIE Crochet, autre.
Où se situe le siège social de LES BUIS ?
Le siège social de LES BUIS est situé 24 rue Vasco de Gama, 75015 Paris.
LES BUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES BUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES BUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BUIS.
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