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LES BUIS

Active
Siren422 684 068SCI25410 DANNEMARIE-SUR-CRETECréée le 26 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 684 068, LES BUIS est une SCI créée le 26 avril 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue des Chanets, 25410 Dannemarie-sur-Crete. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE REMY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES BUIS

Dénomination
LES BUIS
SIREN
422 684 068
SIRET (siège)
422 684 068 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25422684068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 684 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
48 783,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 1999
Siège social
43 RUE DES CHANETS, 25410, DANNEMARIE-SUR-CRETE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES BUIS

ACHAT PRISE A BAIL AVEC OU NON PROMESSE DE VENTE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS MISE EN VALEUR DES IMMEULBES ACQUIS

Finances de LES BUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES BUIS

MR

MARIE REMY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 1999) · 27 ans

Établissements de LES BUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25410 DANNEMARIE-SUR-CRETESiègeActif

    422 684 068 00014 · ouvert le 19 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES BUIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de LES BUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES BUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BUIS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES BUIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1999

Questions fréquentes sur LES BUIS

Quel est le numéro SIREN de LES BUIS ?

Le numéro SIREN de LES BUIS est 422 684 068. Le SIRET de son siège social est 422 684 068 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25422684068.

Qui dirige LES BUIS ?

LES BUIS est dirigée par MARIE REMY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LES BUIS ?

Le siège social de LES BUIS est situé 43 rue des Chanets, 25410 Dannemarie-sur-Crete.

LES BUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BUIS.

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