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PORTHOS

Active
Siren499 882 041SCI25410 Dannemarie-sur-CrèteCréée le 18 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

PORTHOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 882 041. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE de la Prie, 25410 Dannemarie-sur-Crète. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN FACCENDA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PORTHOS

Dénomination
PORTHOS
SIREN
499 882 041
SIRET (siège)
499 882 041 00027
N° TVA intracommunautaire
FR42499882041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 882 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 2007
Siège social
17 RUE de la Prie, 25410, Dannemarie-sur-Crète
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PORTHOS

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers,

Finances de PORTHOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PORTHOS

SF

SEBASTIEN FACCENDA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2007) · 19 ans

MG

MARYSE GERI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MF

Maryse, Germaine, Thérèse FACCENDA

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2007 à juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PORTHOS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25410 Dannemarie-sur-CrèteSiègeFermé

    499 882 041 00027 · ouvert le 24 janvier 2023 · NAF 6820B

  • 21310 BELLENEUVEFermé

    499 882 041 00019 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de PORTHOS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision des associés de transférer le siège social et de transformer l’entreprise en société de droit français

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision des associés de transférer le siège social et de transformer l’entreprise en société de droit français

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de PORTHOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PORTHOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PORTHOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PORTHOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PORTHOS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00015

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référé

    Décision du 06 août 2025 · N° 25/00277

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00633

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PORTHOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PORTHOS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : FACCENDA Sébastien, Aldo, Francois

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculée le 2024-01-11 · Début d'activité : 2023-01-24

  3. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  4. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2007

Questions fréquentes sur PORTHOS

Quel est le numéro SIREN de PORTHOS ?

Le numéro SIREN de PORTHOS est 499 882 041. Le SIRET de son siège social est 499 882 041 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42499882041.

Qui dirige PORTHOS ?

PORTHOS est dirigée par SEBASTIEN FACCENDA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PORTHOS ?

Le siège social de PORTHOS est situé 17 RUE de la Prie, 25410 Dannemarie-sur-Crète.

PORTHOS est-elle toujours en activité ?

Oui, PORTHOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PORTHOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PORTHOS.

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