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LES BUISSONS

Active
Siren494 811 508SCI24700 EYGURANDE-ET-GARDEDEUILCréée le 22 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 811 508, LES BUISSONS est une SCI créée le 22 mars 2007. Son siège social est situé Ld le Petit Batard, 24700 Eygurande-et-Gardedeuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HUMBERT MICHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES BUISSONS

Dénomination
LES BUISSONS
SIREN
494 811 508
SIRET (siège)
494 811 508 00014
N° TVA intracommunautaire
FR80494811508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 811 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2007
Siège social
LD LE PETIT BATARD, 24700, EYGURANDE-ET-GARDEDEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES BUISSONS

PROPRIETE GESTION LOCATION EXPLOITATION PAR BAIL OU TOUT AUTRE FORME D'UN IMMEUBLE

Finances de LES BUISSONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES BUISSONS

HM

HUMBERT MICHAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2007) · 19 ans

JM

JESSICA MICHAUD

Autre

Depuis la création (22 mars 2007) · 19 ans

PM

PAUL MICHAUD

Autre

Depuis la création (22 mars 2007) · 19 ans

Établissements de LES BUISSONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24700 EYGURANDE-ET-GARDEDEUILSiègeActif

    494 811 508 00014 · ouvert le 20 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES BUISSONS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LES BUISSONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BUISSONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES BUISSONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BUISSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BUISSONS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BUISSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES BUISSONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2007

Questions fréquentes sur LES BUISSONS

Quel est le numéro SIREN de LES BUISSONS ?

Le numéro SIREN de LES BUISSONS est 494 811 508. Le SIRET de son siège social est 494 811 508 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80494811508.

Qui dirige LES BUISSONS ?

LES BUISSONS est dirigée par HUMBERT MICHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES BUISSONS ?

Le siège social de LES BUISSONS est situé Ld le Petit Batard, 24700 Eygurande-et-Gardedeuil.

LES BUISSONS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BUISSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BUISSONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BUISSONS.

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