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SCI MARTILLAC

Active
Siren402 813 307SCI24700 EYGURANDE-ET-GARDEDEUILCréée le 09 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,6 k€
Effectif
Non publié

SCI MARTILLAC est une SCI immatriculée le 9 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 813 307. Le siège social de l'entreprise se trouve La Mole Eygurande et Gardedeuilh, 24700 Eygurande-et-Gardedeuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC BEAUDOUT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MARTILLAC

Dénomination
SCI MARTILLAC
SIREN
402 813 307
SIRET (siège)
402 813 307 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62402813307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 813 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
36 587,76 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 1995
Siège social
LA MOLE EYGURANDE ET GARDEDEUILH, 24700, EYGURANDE-ET-GARDEDEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARTILLAC

LA PROPRIETE LA GESTION L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS QUI COMPOSERONT SON PATRIMOINE SANS AUCUNE EXCEPTION

Finances de SCI MARTILLAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARTILLAC

FB

FREDERIC BEAUDOUT

Gérant

Depuis la création (09 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI MARTILLAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24700 EYGURANDE-ET-GARDEDEUILSiègeActif

    402 813 307 00012 · ouvert le 09 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARTILLAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARTILLAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARTILLAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARTILLAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARTILLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARTILLAC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARTILLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARTILLAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI MARTILLAC

Quel est le numéro SIREN de SCI MARTILLAC ?

Le numéro SIREN de SCI MARTILLAC est 402 813 307. Le SIRET de son siège social est 402 813 307 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62402813307.

Qui dirige SCI MARTILLAC ?

SCI MARTILLAC est dirigée par FREDERIC BEAUDOUT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MARTILLAC ?

Le siège social de SCI MARTILLAC est situé La Mole Eygurande et Gardedeuilh, 24700 Eygurande-et-Gardedeuil.

SCI MARTILLAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARTILLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARTILLAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARTILLAC.

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