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LES BUISSONS

Active
Siren753 569 441SCI78490 LES MESNULSCréée le 03 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

LES BUISSONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 2012, identifiée par le SIREN 753 569 441. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 De Montorgueil, 78490 Les Mesnuls. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BEATRICE DEBRUERES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES BUISSONS

Dénomination
LES BUISSONS
SIREN
753 569 441
SIRET (siège)
753 569 441 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48753569441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 569 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 2012
Siège social
1 DE MONTORGUEIL, 78490, LES MESNULS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES BUISSONS

Acquisition d'un local commercial sis à gazeran (78) lotissement "bel air la forêt" administration et exploitation par bail location ou autrement dudit bien et de tous autres biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire untérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Finances de LES BUISSONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES BUISSONS

BD

BEATRICE DEBRUERES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2012) · 14 ans

AF

ANTOINE FAVAS

Autre

Depuis la création (03 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de LES BUISSONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78490 LES MESNULSSiègeActif

    753 569 441 00011 · ouvert le 23 juillet 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES BUISSONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de LES BUISSONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BUISSONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES BUISSONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BUISSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BUISSONS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BUISSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES BUISSONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-23

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2012

Questions fréquentes sur LES BUISSONS

Quel est le numéro SIREN de LES BUISSONS ?

Le numéro SIREN de LES BUISSONS est 753 569 441. Le SIRET de son siège social est 753 569 441 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48753569441.

Qui dirige LES BUISSONS ?

LES BUISSONS est dirigée par BEATRICE DEBRUERES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES BUISSONS ?

Le siège social de LES BUISSONS est situé 1 De Montorgueil, 78490 Les Mesnuls.

LES BUISSONS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BUISSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BUISSONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BUISSONS.

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