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LES CAMARGUETTES

Active
Siren817 768 567Société civile13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERCréée le 29 janvier 201610 à 19

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Documents
Capital social
10,0 k€
Effectif
10 à 19tranche Sirene

LES CAMARGUETTES est une société civile immatriculée le 29 janvier 2016 sous le numéro SIREN 817 768 567. Elle est domiciliée Rte du Bac Lieu Dit l'Abbaye la Petite Abbaye, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer. LES CAMARGUETTES relève du secteur culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z) et emploie 10 à 19 salariés. SAMUEL SOLANS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES CAMARGUETTES

Dénomination
LES CAMARGUETTES
SIREN
817 768 567
SIRET (siège)
817 768 567 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46817768567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 768 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
29 janvier 2016
Effectif
10 à 19
Siège social
RTE DU BAC LIEU DIT L'ABBAYE LA PETITE ABBAYE, 13460, SAINTES-MARIES-DE-LA-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CAMARGUETTES

Exercice d'activités Reputn‰es agricoles au sens de l'article l 311-1 Du Code rural

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES CAMARGUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES CAMARGUETTES

SS

SAMUEL SOLANS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2016) · 10 ans

MT

MARTINE TIANOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de LES CAMARGUETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERSiègeActif

    817 768 567 00015 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 0113Z

Documents juridiques de LES CAMARGUETTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2016

  • Acte

Conformité de LES CAMARGUETTES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES CAMARGUETTES.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 06 avril 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 04 octobre 2023 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 septembre 2023 · publié le 04 octobre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/01816

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 avril 2023 · publié le 12 mai 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

Jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 novembre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Me Guillaume LARCENA, 9, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles. N° RG : 22/01816

1 décision de justice publiée en open data mentionne LES CAMARGUETTES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL

    Décision du 29 mai 2026 · N° 23/01736

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CAMARGUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES CAMARGUETTES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-09-18 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/01816

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-04-06 · Jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 novembre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Me Guillaume LARCENA, 9, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles. N° RG : 22/01816

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-29 · Début d'activité : 2016-01-01

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2016

Questions fréquentes sur LES CAMARGUETTES

Quel est le numéro SIREN de LES CAMARGUETTES ?

Le numéro SIREN de LES CAMARGUETTES est 817 768 567. Le SIRET de son siège social est 817 768 567 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46817768567.

Qui dirige LES CAMARGUETTES ?

LES CAMARGUETTES est dirigée par SAMUEL SOLANS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CAMARGUETTES ?

Le siège social de LES CAMARGUETTES est situé Rte du Bac Lieu Dit l'Abbaye la Petite Abbaye, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer.

LES CAMARGUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CAMARGUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CAMARGUETTES est-elle en procédure collective ?

LES CAMARGUETTES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 avril 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 4 octobre 2023 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Combien de salariés compte LES CAMARGUETTES ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, LES CAMARGUETTES emploie 10 à 19 salariés.

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