LES CAMELIAS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 30,49 €
LES CAMELIAS est une société civile immatriculée le 13 décembre 1984 sous le numéro SIREN 331 161 703. Elle est domiciliée All Pascal, 26100 Romans-sur-Isere. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). SA LOGICOOP exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES CAMELIAS
INSEE- Dénomination
- LES CAMELIAS
- SIREN
- 331 161 703
- SIRET (siège)
- 331 161 703 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR63331161703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 161 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 30,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 13 décembre 1984
- Siège social
- ALL PASCAL, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CAMELIAS
ACQUISITION D'UN TERRAIN A BOURG DE PEAGE POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS
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Finances de LES CAMELIAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CAMELIAS
INSEESA LOGICOOP
Gérant
Depuis la création (13 décembre 1984) · 41 ans
Établissements de LES CAMELIAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif
331 161 703 00011 · ouvert le 19 novembre 1984 · NAF 4110D
Documents juridiques de LES CAMELIAS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LES CAMELIAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CAMELIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CAMELIAS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026004011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026002472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/04640
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026000051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/08418
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 20 février 2025 · N° 20/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/13359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGES DES LOYERS COMMERC.
Décision du 07 janvier 2025 · N° 19/03523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/04111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 18 avril 2023 · N° 20/05626
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 décembre 2022 · N° 20/01426
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 10 décembre 2020 · N° 16/07764
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 29 juin 2018 · N° 17/19556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CAMELIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES CAMELIAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 1984
Questions fréquentes sur LES CAMELIAS
Quel est le numéro SIREN de LES CAMELIAS ?
Le numéro SIREN de LES CAMELIAS est 331 161 703. Le SIRET de son siège social est 331 161 703 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63331161703.
Qui dirige LES CAMELIAS ?
LES CAMELIAS est dirigée par SA LOGICOOP, gérant.
Où se situe le siège social de LES CAMELIAS ?
Le siège social de LES CAMELIAS est situé All Pascal, 26100 Romans-sur-Isere.
LES CAMELIAS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CAMELIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CAMELIAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CAMELIAS.
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