LES CAMPANULES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
LES CAMPANULES est une SCI immatriculée le 18 octobre 1979 sous le numéro SIREN 950 056 093. Son siège social est situé av de Nancy, 77320 La Ferte-Gaucher. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ANDRE MEUNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES CAMPANULES
INSEE- Dénomination
- LES CAMPANULES
- SIREN
- 950 056 093
- SIRET (siège)
- 950 056 093 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25950056093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 056 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 octobre 1979
- Siège social
- AV DE NANCY, 77320, LA FERTE-GAUCHER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CAMPANULES
acquisition de tout immeuble gestion location, et plus particulièrement d'un immeuble sis a metabief cret de la chapelle (doubs 5 allée des campanules.
Finances de LES CAMPANULES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CAMPANULES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES CAMPANULES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77320 LA FERTE-GAUCHERSiègeActif
950 056 093 00012 · ouvert le 18 octobre 1979 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES CAMPANULES
INPIComptes annuels de LES CAMPANULES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CAMPANULES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CAMPANULES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CAMPANULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CAMPANULES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 08 février 2024 · N° 23/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 18-21.898
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-21.898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2018 · N° 16/02502
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 1992 · N° 88-13.481
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CAMPANULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CAMPANULES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Meunier, Jean Pierre ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Meunier, André
- création
Date d'effet : 18 octobre 1979
Questions fréquentes sur LES CAMPANULES
Quel est le numéro SIREN de LES CAMPANULES ?
Le numéro SIREN de LES CAMPANULES est 950 056 093. Le SIRET de son siège social est 950 056 093 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25950056093.
Qui dirige LES CAMPANULES ?
LES CAMPANULES est dirigée par ANDRE MEUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CAMPANULES ?
Le siège social de LES CAMPANULES est situé av de Nancy, 77320 La Ferte-Gaucher.
LES CAMPANULES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CAMPANULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CAMPANULES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CAMPANULES.
Entreprises similaires
Même activité à La Ferte-Gaucher
- SCI DES ALLIES77320 La Ferte-Gaucher
- HUGUESCLAN77320 La Ferte-Gaucher
- SCI CAT PAT77320 La Ferte-Gaucher
- SCI WIENERT ET ASSOCI77320 La Ferte-Gaucher
- VDD77320 La Ferte-Gaucher
- LETELLIER MAURICE77320 La Ferte-Gaucher
- LAMOUILLE CLEMENT77320 La Ferte-Gaucher
- ALLOUCHE FAWZI77320 La Ferte-Gaucher
- MARTIAL YOHANN77320 La Ferte-Gaucher
