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SCI CAT PAT

Active
Siren382 886 265SCI77320 LA FERTE-GAUCHERCréée le 23 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 886 265, SCI CAT PAT est une SCI créée le 23 septembre 1991. Son siège social est situé 8 Pl du General de Gaulle, 77320 La Ferte-Gaucher. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PATRICK ROBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAT PAT

Dénomination
SCI CAT PAT
SIREN
382 886 265
SIRET (siège)
382 886 265 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36382886265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 886 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 septembre 1991
Siège social
8 PL DU GENERAL DE GAULLE, 77320, LA FERTE-GAUCHER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAT PAT

gestion immobilière propriete,administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI CAT PAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAT PAT

PR

PATRICK ROBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 1991) · 35 ans

CV

CATHERINE VOISEMBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI CAT PAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77320 LA FERTE-GAUCHERSiègeActif

    382 886 265 00018 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAT PAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CAT PAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAT PAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAT PAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAT PAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAT PAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAT PAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAT PAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI CAT PAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CAT PAT ?

Le numéro SIREN de SCI CAT PAT est 382 886 265. Le SIRET de son siège social est 382 886 265 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36382886265.

Qui dirige SCI CAT PAT ?

SCI CAT PAT est dirigée par PATRICK ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAT PAT ?

Le siège social de SCI CAT PAT est situé 8 Pl du General de Gaulle, 77320 La Ferte-Gaucher.

SCI CAT PAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAT PAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAT PAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAT PAT.

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