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LES CAPITOULS

Active
Siren913 775 730SCI31470 SAINT-LYSCréée le 23 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES CAPITOULS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 775 730. Elle est domiciliée 18 All de Boiris, 31470 Saint-Lys. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK LEGUEVAQUES exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES CAPITOULS

Dénomination
LES CAPITOULS
SIREN
913 775 730
SIRET (siège)
913 775 730 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17913775730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 775 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2022
Siège social
18 ALL DE BOIRIS, 31470, SAINT-LYS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CAPITOULS

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement et à titre exceptionnel aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société.

Finances de LES CAPITOULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CAPITOULS

PL

PATRICK LEGUEVAQUES

Autre

Depuis la création (23 mai 2022) · 4 ans

AR

AGNES RODRIGUEZ

Autre

Depuis la création (23 mai 2022) · 4 ans

Établissements de LES CAPITOULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31470 SAINT-LYSSiègeActif

    913 775 730 00017 · ouvert le 08 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CAPITOULS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de LES CAPITOULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CAPITOULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CAPITOULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CAPITOULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES CAPITOULS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CAPITOULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CAPITOULS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-08

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2022

Questions fréquentes sur LES CAPITOULS

Quel est le numéro SIREN de LES CAPITOULS ?

Le numéro SIREN de LES CAPITOULS est 913 775 730. Le SIRET de son siège social est 913 775 730 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17913775730.

Qui dirige LES CAPITOULS ?

LES CAPITOULS est dirigée par PATRICK LEGUEVAQUES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CAPITOULS ?

Le siège social de LES CAPITOULS est situé 18 All de Boiris, 31470 Saint-Lys.

LES CAPITOULS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CAPITOULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CAPITOULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CAPITOULS.

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