LES CAPRIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
LES CAPRIERS est une SCI immatriculée le 10 octobre 2019 sous le numéro SIREN 877 973 396. Le siège social de l'entreprise se trouve 1373 Rte de Carces, 83143 Le Val. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE DEBAECKER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES CAPRIERS
INSEE- Dénomination
- LES CAPRIERS
- SIREN
- 877 973 396
- SIRET (siège)
- 877 973 396 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR48877973396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 973 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2019
- Siège social
- 1373 RTE DE CARCES, 83143, LE VAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CAPRIERS
acquisition, la propriété, la mise en valeur la transformation, l'aménagement, l'administration, la gestion par location ou autrement,la revente éventuelle de tous biens et droits immobiliers, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civil
Finances de LES CAPRIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CAPRIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2019) · 7 ans
Établissements de LES CAPRIERS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83143 LE VALSiègeFermé
877 973 396 00014 · ouvert le 07 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CAPRIERS
INPIComptes annuels de LES CAPRIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CAPRIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CAPRIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CAPRIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LES CAPRIERS. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-16.082
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CAPRIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CAPRIERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 octobre 2019
Questions fréquentes sur LES CAPRIERS
Quel est le numéro SIREN de LES CAPRIERS ?
Le numéro SIREN de LES CAPRIERS est 877 973 396. Le SIRET de son siège social est 877 973 396 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48877973396.
Qui dirige LES CAPRIERS ?
LES CAPRIERS est dirigée par DOMINIQUE DEBAECKER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CAPRIERS ?
Le siège social de LES CAPRIERS est situé 1373 Rte de Carces, 83143 Le Val.
LES CAPRIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CAPRIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CAPRIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CAPRIERS.
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