LES CAPUCINES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 609,8 €
LES CAPUCINES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 1988, identifiée par le SIREN 348 666 678. Le siège social de l'entreprise se trouve 211 rue Marius Carrieu le Castelet, 34080 Montpellier. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par GEPIC EXPANSION, gérant.
Fiche d'identité de LES CAPUCINES
INSEE- Dénomination
- LES CAPUCINES
- SIREN
- 348 666 678
- SIRET (siège)
- 348 666 678 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR61348666678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 666 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 05 décembre 1988
- Siège social
- 211 RUE MARIUS CARRIEU LE CASTELET, 34080, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CAPUCINES
CONSTRUCTION EN VUE DE SA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS D'ENSEMBLES IMMOBILIERS
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Finances de LES CAPUCINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CAPUCINES
INSEEGEPIC EXPANSION
Gérant
Depuis la création (05 décembre 1988) · 37 ans
Établissements de LES CAPUCINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34080 MONTPELLIERSiègeActif
348 666 678 00019 · ouvert le 03 novembre 1988 · NAF 4110D
Documents juridiques de LES CAPUCINES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LES CAPUCINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CAPUCINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CAPUCINES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 02 décembre 2025 · N° 20/05501
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, vENTES SUR SAISIES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/01224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/09247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 juillet 2022 · N° 22/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2007 · N° 05-19.045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 1995 · N° 92-20.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-19.477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1994 · N° 91-42.491
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 88-44.810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CAPUCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES CAPUCINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 décembre 1988
Questions fréquentes sur LES CAPUCINES
Quel est le numéro SIREN de LES CAPUCINES ?
Le numéro SIREN de LES CAPUCINES est 348 666 678. Le SIRET de son siège social est 348 666 678 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61348666678.
Qui dirige LES CAPUCINES ?
LES CAPUCINES est dirigée par GEPIC EXPANSION, gérant.
Où se situe le siège social de LES CAPUCINES ?
Le siège social de LES CAPUCINES est situé 211 rue Marius Carrieu le Castelet, 34080 Montpellier.
LES CAPUCINES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CAPUCINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CAPUCINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CAPUCINES.
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