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LES CAPUCINES

Active
Siren495 394 389SCI27310 BOURG-ACHARDCréée le 11 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES CAPUCINES est une SCI immatriculée le 11 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 394 389. Le siège social de l'entreprise se trouve 207 rue du Bourg Thomas, 27310 Bourg-Achard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par REMI DUVIVIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES CAPUCINES

Dénomination
LES CAPUCINES
SIREN
495 394 389
SIRET (siège)
495 394 389 00011
N° TVA intracommunautaire
FR07495394389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 394 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2007
Siège social
207 RUE DU BOURG THOMAS, 27310, BOURG-ACHARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CAPUCINES

ACHAT, VENTE, LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de LES CAPUCINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CAPUCINES

RD

REMI DUVIVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2007) · 19 ans

AS

ANITA SANCHEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2007) · 19 ans

Établissements de LES CAPUCINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27310 BOURG-ACHARDSiègeActif

    495 394 389 00011 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CAPUCINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de LES CAPUCINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CAPUCINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CAPUCINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CAPUCINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CAPUCINES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CAPUCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CAPUCINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2007

Questions fréquentes sur LES CAPUCINES

Quel est le numéro SIREN de LES CAPUCINES ?

Le numéro SIREN de LES CAPUCINES est 495 394 389. Le SIRET de son siège social est 495 394 389 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07495394389.

Qui dirige LES CAPUCINES ?

LES CAPUCINES est dirigée par REMI DUVIVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CAPUCINES ?

Le siège social de LES CAPUCINES est situé 207 rue du Bourg Thomas, 27310 Bourg-Achard.

LES CAPUCINES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CAPUCINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CAPUCINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CAPUCINES.

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