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LES CAPUCINES

Active
Siren751 851 080Société civile89150 DollotCréée le 01 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

LES CAPUCINES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2012, identifiée par le SIREN 751 851 080. Son siège social est situé 3 la Renauderie, 89150 Dollot. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-BERTRAND BRUNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES CAPUCINES

Dénomination
LES CAPUCINES
SIREN
751 851 080
SIRET (siège)
751 851 080 00026
N° TVA intracommunautaire
FR30751851080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 851 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
01 juin 2012
Siège social
3 la Renauderie, 89150, Dollot
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES CAPUCINES

Prisede participations dans d'autres sociétés

Finances de LES CAPUCINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CAPUCINES

JB

JEAN-BERTRAND BRUNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2012) · 14 ans

SV

SYLVIE VUAGNOUX

Associé indéfiniment responsable

Établissements de LES CAPUCINES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89150 DollotSiègeActif

    751 851 080 00026 · ouvert le 16 mai 2012 · NAF 6430Z

  • 89150 DOLLOTFermé

    751 851 080 00018 · ouvert le 16 mai 2012 · NAF 6430Z

Documents juridiques de LES CAPUCINES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de LES CAPUCINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CAPUCINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CAPUCINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CAPUCINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CAPUCINES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CAPUCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CAPUCINES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUNET Jean-Bertrand

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-16

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2012

Questions fréquentes sur LES CAPUCINES

Quel est le numéro SIREN de LES CAPUCINES ?

Le numéro SIREN de LES CAPUCINES est 751 851 080. Le SIRET de son siège social est 751 851 080 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30751851080.

Qui dirige LES CAPUCINES ?

LES CAPUCINES est dirigée par JEAN-BERTRAND BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CAPUCINES ?

Le siège social de LES CAPUCINES est situé 3 la Renauderie, 89150 Dollot.

LES CAPUCINES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CAPUCINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CAPUCINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CAPUCINES.

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