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LES CAPUCINES

Active
Siren881 027 262SCI70000 NAVENNECréée le 30 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

LES CAPUCINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2020, identifiée par le SIREN 881 027 262. Elle est domiciliée 9 Che du Proy, 70000 Navenne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE FREMY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES CAPUCINES

Dénomination
LES CAPUCINES
SIREN
881 027 262
SIRET (siège)
881 027 262 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93881027262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 027 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 2020
Siège social
9 CHE DU PROY, 70000, NAVENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CAPUCINES

actvité immobilière

Finances de LES CAPUCINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CAPUCINES

MF

MARIE FREMY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2020) · 6 ans

CL

COLETTE LANFUMEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2020) · 6 ans

ML

MICHEL LANFUMEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de LES CAPUCINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 NAVENNESiègeActif

    881 027 262 00016 · ouvert le 09 janvier 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CAPUCINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de LES CAPUCINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CAPUCINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CAPUCINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CAPUCINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CAPUCINES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CAPUCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CAPUCINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-30 · Début d'activité : 2020-01-09

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2020

Questions fréquentes sur LES CAPUCINES

Quel est le numéro SIREN de LES CAPUCINES ?

Le numéro SIREN de LES CAPUCINES est 881 027 262. Le SIRET de son siège social est 881 027 262 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93881027262.

Qui dirige LES CAPUCINES ?

LES CAPUCINES est dirigée par MARIE FREMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CAPUCINES ?

Le siège social de LES CAPUCINES est situé 9 Che du Proy, 70000 Navenne.

LES CAPUCINES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CAPUCINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CAPUCINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CAPUCINES.

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