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LES CAPUCINS

Active
Siren401 755 277SCI50400 GranvilleCréée le 04 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

LES CAPUCINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2006, identifiée par le SIREN 401 755 277. Son siège social est situé 12 RUE Jules Michelet, 50400 Granville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PIERRE REBULARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES CAPUCINS

Dénomination
LES CAPUCINS
SIREN
401 755 277
SIRET (siège)
401 755 277 00035
N° TVA intracommunautaire
FR06401755277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 755 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
305 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2006
Siège social
12 RUE Jules Michelet, 50400, Granville
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LES CAPUCINS

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES.

Finances de LES CAPUCINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CAPUCINS

JR

JEAN-PIERRE REBULARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2026

GR

GINETTE RENAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

R

R2J

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES CAPUCINS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 50400 GranvilleSiègeActif

    401 755 277 00035 · ouvert le 25 septembre 2026 · NAF 6820B

  • 53000 LAVALFermé

    401 755 277 00019 · ouvert le 17 juillet 1995 · NAF 702C

  • 50740 CAROLLESFermé

    401 755 277 00027 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CAPUCINS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de LES CAPUCINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CAPUCINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CAPUCINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CAPUCINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CAPUCINS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CAPUCINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CAPUCINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : REBULARD Jean-Pierre Octave ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : REBULARD Ginette Jacqueline Germaine Léone

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2006

Questions fréquentes sur LES CAPUCINS

Quel est le numéro SIREN de LES CAPUCINS ?

Le numéro SIREN de LES CAPUCINS est 401 755 277. Le SIRET de son siège social est 401 755 277 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06401755277.

Qui dirige LES CAPUCINS ?

LES CAPUCINS est dirigée par JEAN-PIERRE REBULARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CAPUCINS ?

Le siège social de LES CAPUCINS est situé 12 RUE Jules Michelet, 50400 Granville.

LES CAPUCINS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CAPUCINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CAPUCINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CAPUCINS.

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