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LES CAPUCINS

Active
Siren448 025 692SCI73800 PORTE-DE-SAVOIECréée le 03 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 025 692, LES CAPUCINS est une SCI créée le 3 avril 2003. Son siège social est situé Ret des Murs Mme Bouttaz Mf, 73800 Porte-de-Savoie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-FRANCOISE DELSART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES CAPUCINS

Dénomination
LES CAPUCINS
SIREN
448 025 692
SIRET (siège)
448 025 692 00014
N° TVA intracommunautaire
FR80448025692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 025 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 2003
Siège social
RET DES MURS MME BOUTTAZ MF, 73800, PORTE-DE-SAVOIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CAPUCINS

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers.

Finances de LES CAPUCINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CAPUCINS

CB

CLAUDE BOUTTAZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2003) · 23 ans

MD

MARIE-FRANCOISE DELSART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2003) · 23 ans

Établissements de LES CAPUCINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73800 PORTE-DE-SAVOIESiègeActif

    448 025 692 00014 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CAPUCINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de LES CAPUCINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CAPUCINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CAPUCINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CAPUCINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CAPUCINS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CAPUCINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CAPUCINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2003

Questions fréquentes sur LES CAPUCINS

Quel est le numéro SIREN de LES CAPUCINS ?

Le numéro SIREN de LES CAPUCINS est 448 025 692. Le SIRET de son siège social est 448 025 692 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80448025692.

Qui dirige LES CAPUCINS ?

LES CAPUCINS est dirigée par MARIE-FRANCOISE DELSART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CAPUCINS ?

Le siège social de LES CAPUCINS est situé Ret des Murs Mme Bouttaz Mf, 73800 Porte-de-Savoie.

LES CAPUCINS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CAPUCINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CAPUCINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CAPUCINS.

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