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LES CARMES

Active
Siren750 031 718SCI87510 SAINT-GENCECréée le 05 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES CARMES est une SCI immatriculée le 5 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 031 718. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 All de la Croix des Charriers, 87510 Saint-Gence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS AUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES CARMES

Dénomination
LES CARMES
SIREN
750 031 718
SIRET (siège)
750 031 718 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37750031718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 031 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 2012
Siège social
18 ALL DE LA CROIX DES CHARRIERS, 87510, SAINT-GENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CARMES

L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Finances de LES CARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CARMES

FA

FRANCOIS AUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2012) · 14 ans

CM

CELINE MEILLAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2012) · 14 ans

Établissements de LES CARMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87510 SAINT-GENCESiègeActif

    750 031 718 00018 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CARMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de LES CARMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CARMES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CARMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-05 · Début d'activité : 2012-03-01

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2012

Questions fréquentes sur LES CARMES

Quel est le numéro SIREN de LES CARMES ?

Le numéro SIREN de LES CARMES est 750 031 718. Le SIRET de son siège social est 750 031 718 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37750031718.

Qui dirige LES CARMES ?

LES CARMES est dirigée par FRANCOIS AUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CARMES ?

Le siège social de LES CARMES est situé 18 All de la Croix des Charriers, 87510 Saint-Gence.

LES CARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CARMES.

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