Les Carmes
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 214 019, Les Carmes est une SCI créée le 3 mars 2023. Son siège social est situé 9 RUE des Lilas, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Romain CARRERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de Les Carmes
INSEE- Dénomination
- Les Carmes
- SIREN
- 949 214 019
- SIRET (siège)
- 949 214 019 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR71949214019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 214 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 2023
- Siège social
- 9 RUE des Lilas, 31500, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Les Carmes
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente à titre exceptionnel de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de Les Carmes
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Les Carmes
INSEERC Expertise
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mars 2023) · 3 ans
Établissements de Les Carmes
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 ToulouseSiègeActif
949 214 019 00018 · ouvert le 21 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de Les Carmes
INPIComptes annuels de Les Carmes
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Les Carmes. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Les Carmes
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Les Carmes. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent Les Carmes. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/05100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/06088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 17 février 2026 · N° 2025F00944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025005256
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/09053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/03694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/01351
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-20.311
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 15-27.276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Les Carmes n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Les Carmes
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Société à responsabilité limitée RC Expertise devient gérant
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-21
- création
Questions fréquentes sur Les Carmes
Quel est le numéro SIREN de Les Carmes ?
Le numéro SIREN de Les Carmes est 949 214 019. Le SIRET de son siège social est 949 214 019 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71949214019.
Qui dirige Les Carmes ?
Les Carmes est dirigée par Romain CARRERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Les Carmes ?
Le siège social de Les Carmes est situé 9 RUE des Lilas, 31500 Toulouse.
Les Carmes est-elle toujours en activité ?
Oui, Les Carmes est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Les Carmes est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Les Carmes.
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