LES CARRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 452 991, LES CARRES est une SCI créée le 13 novembre 2013. Elle est domiciliée 183 rue du Cret d'Eau Chez Mme Denise Pillard, 01200 Confort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY PILLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES CARRES
INSEE- Dénomination
- LES CARRES
- SIREN
- 798 452 991
- SIRET (siège)
- 798 452 991 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR51798452991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 452 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 2013
- Siège social
- 183 RUE DU CRET D'EAU CHEZ MME DENISE PILLARD, 01200, CONFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CARRES
Acquisition, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de LES CARRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CARRES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2013) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2013) · 12 ans
Établissements de LES CARRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01200 CONFORTSiègeActif
798 452 991 00010 · ouvert le 10 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CARRES
INPIComptes annuels de LES CARRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CARRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CARRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CARRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CARRES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/01762
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 25 juillet 2025 · N° 22/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/10315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CARRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CARRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-13 · Début d'activité : 2013-11-10
- création
Date d'effet : 13 novembre 2013
Questions fréquentes sur LES CARRES
Quel est le numéro SIREN de LES CARRES ?
Le numéro SIREN de LES CARRES est 798 452 991. Le SIRET de son siège social est 798 452 991 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51798452991.
Qui dirige LES CARRES ?
LES CARRES est dirigée par THIERRY PILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CARRES ?
Le siège social de LES CARRES est situé 183 rue du Cret d'Eau Chez Mme Denise Pillard, 01200 Confort.
LES CARRES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CARRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CARRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CARRES.
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