LA FERMETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 535 276 034, LA FERMETTE est une SCI créée le 14 octobre 2011. Elle est domiciliée 5 AV DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGN Chatillon en Michaille, 01200 Confort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AGNES GODARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA FERMETTE
INSEE- Dénomination
- LA FERMETTE
- SIREN
- 535 276 034
- SIRET (siège)
- 535 276 034 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR01535276034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 276 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 950 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2011
- Siège social
- 5 AV DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGN Chatillon en Michaille, 01200, CONFORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA FERMETTE
Acquisition de biens immobiliers l administration et l exploitation par bail Ocation ou autrement desdits biens et de tous autres immeubles bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement
Finances de LA FERMETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FERMETTE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2017
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA FERMETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01200 CONFORTSiègeActif
535 276 034 00027 · ouvert le 30 août 2011 · NAF 6820B
- 01200 CONFORTFermé
535 276 034 00019 · ouvert le 30 août 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA FERMETTE
INPIComptes annuels de LA FERMETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FERMETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA FERMETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FERMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FERMETTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026F00332
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/01648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 octobre 2023 · N° 20/04475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FERMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA FERMETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GODARD Agnès ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HENRY François
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-14 · Début d'activité : 2011-08-30
- création
Date d'effet : 14 octobre 2011
Questions fréquentes sur LA FERMETTE
Quel est le numéro SIREN de LA FERMETTE ?
Le numéro SIREN de LA FERMETTE est 535 276 034. Le SIRET de son siège social est 535 276 034 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01535276034.
Qui dirige LA FERMETTE ?
LA FERMETTE est dirigée par AGNES GODARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 13 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA FERMETTE ?
Le siège social de LA FERMETTE est situé 5 AV DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGN Chatillon en Michaille, 01200 Confort.
LA FERMETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FERMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FERMETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FERMETTE.
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