LES CASCADES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 700 531, LES CASCADES est une SCI créée le 13 juin 2005. Son siège social est situé 16 AV des Acacias, 05200 Embrun. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHANTAL LAPERROUSAZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES CASCADES
INSEE- Dénomination
- LES CASCADES
- SIREN
- 482 700 531
- SIRET (siège)
- 482 700 531 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR51482700531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 700 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2005
- Siège social
- 16 AV des Acacias, 05200, Embrun
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES CASCADES
ACQUISITION - GESTION - LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS.
Finances de LES CASCADES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CASCADES
INSEEÉtablissements de LES CASCADES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 05200 EmbrunSiègeActif
482 700 531 00023 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B
- 74440 MORILLONFermé
482 700 531 00015 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CASCADES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LES CASCADES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CASCADES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CASCADES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CASCADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CASCADES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 février 2025 · N° 2025L00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/07692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-13.752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-21.753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 1993 · N° 92-11.662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1992 · N° 92-60.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1990 · N° 90-60.061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CASCADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CASCADES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 juin 2005
Questions fréquentes sur LES CASCADES
Quel est le numéro SIREN de LES CASCADES ?
Le numéro SIREN de LES CASCADES est 482 700 531. Le SIRET de son siège social est 482 700 531 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51482700531.
Qui dirige LES CASCADES ?
LES CASCADES est dirigée par CHANTAL LAPERROUSAZ, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CASCADES ?
Le siège social de LES CASCADES est situé 16 AV des Acacias, 05200 Embrun.
LES CASCADES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CASCADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CASCADES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CASCADES.
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