LES CASCADES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 90,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 886 208, LES CASCADES est une SCI créée le 5 septembre 2007. Elle est domiciliée 48 rue des Epinettes, 88000 Epinal. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNE DUSAPIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES CASCADES
INSEE- Dénomination
- LES CASCADES
- SIREN
- 499 886 208
- SIRET (siège)
- 499 886 208 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR30499886208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 886 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 septembre 2007
- Siège social
- 48 RUE DES EPINETTES, 88000, EPINAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CASCADES
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, LEUR MISE A DISPOSITION, LA FACILITATION DE LEUR TRANSMISSION, LA PRISE DE PARTICIPATION ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET OU SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT
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Finances de LES CASCADES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CASCADES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2007) · 19 ans
Établissements de LES CASCADES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88000 EPINALSiègeActif
499 886 208 00010 · ouvert le 27 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CASCADES
INPIConformité de LES CASCADES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CASCADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CASCADES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 février 2025 · N° 2025L00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/07692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-13.752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-21.753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 1993 · N° 92-11.662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1992 · N° 92-60.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1990 · N° 90-60.061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CASCADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES CASCADES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 septembre 2007
Questions fréquentes sur LES CASCADES
Quel est le numéro SIREN de LES CASCADES ?
Le numéro SIREN de LES CASCADES est 499 886 208. Le SIRET de son siège social est 499 886 208 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30499886208.
Qui dirige LES CASCADES ?
LES CASCADES est dirigée par ANNE DUSAPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CASCADES ?
Le siège social de LES CASCADES est situé 48 rue des Epinettes, 88000 Epinal.
LES CASCADES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CASCADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CASCADES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CASCADES.
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