LES CASTORS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 160 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 907 163, LES CASTORS est une SCI créée le 8 août 1994. Elle est domiciliée 356 Che de Chulat, 26100 Romans-sur-Isere. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par SYLVIE MEYER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES CASTORS
INSEE- Dénomination
- LES CASTORS
- SIREN
- 397 907 163
- SIRET (siège)
- 397 907 163 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR22397907163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 907 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 août 1994
- Siège social
- 356 CHE DE CHULAT, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LES CASTORS
ACQUISITION, ADMIISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
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Finances de LES CASTORS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CASTORS
INSEEGérant
Gérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de LES CASTORS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif
397 907 163 00026 · ouvert le 21 juin 1994 · NAF 6820A
- 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé
397 907 163 00018 · ouvert le 21 juin 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES CASTORS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES CASTORS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CASTORS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CASTORS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00913
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 02 février 2026 · N° 25/03379
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 20/03474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/07443
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01354
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/04132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/06067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/05836
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/02225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 octobre 2023 · N° 20/04326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 97-12.339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 92-21.483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 1989 · N° 89-60.674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CASTORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES CASTORS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 août 1994
Questions fréquentes sur LES CASTORS
Quel est le numéro SIREN de LES CASTORS ?
Le numéro SIREN de LES CASTORS est 397 907 163. Le SIRET de son siège social est 397 907 163 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22397907163.
Qui dirige LES CASTORS ?
LES CASTORS est dirigée par SYLVIE MEYER, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CASTORS ?
Le siège social de LES CASTORS est situé 356 Che de Chulat, 26100 Romans-sur-Isere.
LES CASTORS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CASTORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CASTORS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CASTORS.
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